Frais et débours
Les frais et débours, indépendant des honoraires, sont à la charge du client.
Les frais exposés par le cabinet sont refacturés selon leur coût réel, majoré de la TVA.
Les frais internes de la structure sont facturés de manière forfaitaire.
Les débours sont refacturés pour leur coût réel ; ils correspondent aux frais engagés par le cabinet au nom et pour le compte de ses clients (frais de greffe, actes d'huissier, émoluments, etc.).
Le tableau qui suit récapitule les principaux frais et débours :
| Frais avec TVA en sus | Montant | Débours (sans TVA) | Montant |
| Ouverture de dossier | 60 € HT | Frais de greffe | Selon acte |
|
Correspondances simple |
6 € HT / unité | Actes d'huissier | Selon acte |
| Correspondances RAR | 10,30 € HT / unité | Droit fixe de plaidoirie | 8,84 € |
| Photocopie A4 | 0,50 € HT / Page | Timbre pour notification d'acte entre avocats | |
| Photocopie A3 | 1 € HT / page | Emoluments, droits et remboursements de débours à l'avocat postulant | n.c. |
| Télécopies | 0,15 € HT / page | ||
| Dacylographie informatisée (conclusions, assignation, rédaction de contrats, mémoires, notes de synthèse, bordereau de pièces, etc.) | 8 € HT / page | ||
| Déplacement avec véhicule à moteur (indemnité kilométrique) | 0,532 HT / km | ||
| Transports (taxi, train 1ère classe, avion, location de voiture) | Montant réel, majoré de la TVA |
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