Frais et débours

Les frais et débours, indépendant des honoraires, sont à la charge du client.

Les frais exposés par le cabinet sont refacturés selon leur coût réel, majoré de la TVA.

Les frais internes de la structure sont facturés de manière forfaitaire.

Les débours sont refacturés pour leur coût réel ; ils correspondent aux frais engagés par le cabinet au nom et pour le compte de ses clients (frais de greffe, actes d'huissier, émoluments, etc.).