Actualités - Publications

sam.

21

nov.

2015

L'originalité d'une œuvre de l'esprit - Regards sur la conception subjective de la condition clef du droit d'auteur - Partie 2

L'originalité d'une oeuvre de l'esprit
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mar.

10

févr.

2015

Les normes de sécurité anesthésique imposées aux établissements de santé (P2)

Les normes de sécurité anesthésique i
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mar.

10

févr.

2015

Les normes de sécurité anesthésiques imposées aux établissements de santé (P1)

Les normes de sécurité anesthésique i
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mer.

08

oct.

2014

L'originalité d'une oeuvre de l'esprit - regards sur la conception subjective de la condition clé du droit d'auteur

L'originalité d'une oeuvre de l'esprit
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sam.

20

sept.

2014

L'apport de droit d'auteur à une société

L'apport de droits d'auteur à une socie
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sam.

21

nov.

2015

L'originalité d'une œuvre de l'esprit - Regards sur la conception subjective de la condition clef du droit d'auteur - Partie 2

L'originalité d'une oeuvre de l'esprit
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mar.

10

févr.

2015

Les normes de sécurité anesthésique imposées aux établissements de santé (P2)

Les normes de sécurité anesthésique i
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mar.

10

févr.

2015

Les normes de sécurité anesthésiques imposées aux établissements de santé (P1)

Les normes de sécurité anesthésique i
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mer.

08

oct.

2014

L'originalité d'une oeuvre de l'esprit - regards sur la conception subjective de la condition clé du droit d'auteur

L'originalité d'une oeuvre de l'esprit
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sam.

20

sept.

2014

L'apport de droit d'auteur à une société

L'apport de droits d'auteur à une socie
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sam.

05

avril

2014

La dévolution successorale du droit d'auteur

La dévolution successorale du droit d'a
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lun.

02

déc.

2013

Précisions sur les mentions obligatoires des articles L 341-2 et L 341-3 du Code de la consommation (CA Lyon, 3ème Ch. A, 5 septembre 2013)

Commentaire CA Lyon 05.09.13.pdf
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mer.

13

nov.

2013

Aspects pratiques du contentieux de la notation des militaires français

Aspects pratiques du contentieux de la notation des militaires
Aspects pratiques du contentieux de la n
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mar.

22

oct.

2013

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail pour non fourniture de travail après un plan de cession : un piège infernal pour le salarié (CA Chambéry, Ch

Commentaire CA Chambéry 30.05.2013.pdf
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jeu.

10

oct.

2013

L'avocat qui représente une partie au Conseil de Prud'hommes n'est pas tenu de développer oralement les conclusions qu'il dépose à la barre (CA Lyon, Ch. soc. B

Commentaire CA Lyon ch. soc. 04.07.2013.
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mer.

11

sept.

2013

Regards sur le mandat à effet posthume de l'article 812 du Code civil

Regards sur le mandat à effet posthume de l'article 812 du Code civil
Regards sur le mandat à effet posthume.
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ven.

30

août

2013

Les présomptions relatives à la titularité des droits d'auteur

Les présomptions relatives à la titularité des droits d'auteur
Les présomptions relatives à la titula
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mar.

09

avril

2013

Les oeuvres plurales et la titularité du droit d'auteur

Les oeuvres plurales et la titularité du droit d'auteurs
Les oeuvres plurales et la titularité d
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jeu.

26

juil.

2012

Le principe d'indépendance des propriétés corporelle et incorporelle en Droit d'auteur (2ème partie)

Le principe d'indépendance des proprié
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ven.

15

juin

2012

L'anticipation de la dépendance par le mandat de protection future

L'anticipation de la dépendance par le
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mer.

14

mars

2012

Le principe d'indépendance des propriétés corporelle et incorporelle en Droit d'auteur (1ere partie)

Le principe d'indépendance des proprié
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sam.

03

déc.

2011

Regards sur l'indemnité de clientèle des VRP

Le Voyageur représentant placier (VRP) constitue une catégorie particulière de salarié. Prospectant pour le compte d’un ou plusieurs employeurs, le VRP va, au fil du temps, apporter, créer ou développer une clientèle dont les fruits lui reviendront en partie, sous forme de commissions dans un premier temps, mais dont le potentiel et la valeur ajoutée s’exprimeront également dès qu’il se trouvera, volontairement ou non, sur le marché du travail. Compte tenu des liens personnels et économiques, souvent forts, existant entre la clientèle et le VRP, il apparaît tout à fait normal qu’une indemnité vienne réparer le préjudice que celui-ci subit en perdant pour l’avenir le bénéfice de la clientèle qu’il a créée, apportée ou développée. Telles sont les raisons d’être et la logique du mécanisme de l’indemnité de clientèle, prévue aux articles L 7313-13 à L 7313-16 du Code du travail.

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ven.

04

nov.

2011

Le droit de propriété incorporelle de l'auteur (2ème partie)

Deuxième et dernière partie d'une étude portant sur le droit de propriété incorporelle de l'auteur.

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jeu.

20

oct.

2011

Renonciation à une décision de justice : un écrit constatant une volonté tacite de renonciation suffit (CA Lyon, 6ème ch. 30 juin 2011)

Des écrits portant menace d’engagement d’une procédure de résiliation de bail et d’expulsion caractérisent la formation d’un nouveau bail verbal dans les termes de l’ancien bail, et constituent ainsi une renonciation expresse et non équivoque à se prévaloir du jugement constatant l’acquisition de la clause résolutoire de l’ancien bail. Dès lors, aucun acte d’exécution ne peut être valablement fondé sur ce jugement rendu caduc par l’existence du nouveau bail verbal.

 

Un bailleur ne peut, sans abus, faire délivrer des mesures d’exécution fondées sur un ancien titre exécutoire, après avoir écrit à ses locataires qu’il allait engager une procédure de résiliation de bail. Le fait de tenter de se dispenser de l’obtention d’un nouveau titre exécutoire et donc de priver ses locataires d’un procès équitable a manifestement causé à ceux-ci un préjudice moral particulier. 

 

Cause un préjudice moral qu’il convient de réparer, l’annonce imminente d’une procédure d’expulsion sur un commandement de quitter les lieux périmé du fait de l’existence d’un nouveau bail

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ven.

16

sept.

2011

Le droit de propriété incorporelle de l'auteur (1ère partie)

Première partie d'une étude sur le droit de propriété incorporelle de l'auteur. La seconde partie devrait être mise en ligne dans les semaines qui suivent.

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