mar.
22
oct.
2013
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail pour non fourniture de travail après un plan de cession : un piège infernal pour le salarié (CA Chambéry, Ch
jeu.
10
oct.
2013
L'avocat qui représente une partie au Conseil de Prud'hommes n'est pas tenu de développer oralement les conclusions qu'il dépose à la barre (CA Lyon, Ch. soc. B
sam.
03
déc.
2011
Regards sur l'indemnité de clientèle des VRP
Le Voyageur représentant placier (VRP) constitue une catégorie particulière de salarié. Prospectant pour le compte d’un ou plusieurs employeurs, le VRP va, au fil du temps, apporter, créer ou développer une clientèle dont les fruits lui reviendront en partie, sous forme de commissions dans un premier temps, mais dont le potentiel et la valeur ajoutée s’exprimeront également dès qu’il se trouvera, volontairement ou non, sur le marché du travail. Compte tenu des liens personnels et économiques, souvent forts, existant entre la clientèle et le VRP, il apparaît tout à fait normal qu’une indemnité vienne réparer le préjudice que celui-ci subit en perdant pour l’avenir le bénéfice de la clientèle qu’il a créée, apportée ou développée. Telles sont les raisons d’être et la logique du mécanisme de l’indemnité de clientèle, prévue aux articles L 7313-13 à L 7313-16 du Code du travail.