Détermination des honoraires

La facturation au taux horaire : il s’agit d’une facturation au temps passé par l’avocat quant au traitement du dossier. Le taux horaire est la partie des honoraires qui correspond à la prestation de services fournie par le cabinet Avocats Lyonnais à son client, que cette prestation ait lieu en matière juridique ou judiciaire.

Dans le cadre de ce mode de facturation, toutes les prestations fournies par le cabinet Avocats Lyonnais sont facturées au prorata du temps passé : recherches, analyses des dossiers, réflexions, définitions de stratégies, élaboration des actes, rendez-vous, entretiens et réunions de travail par tous les moyens de communication que nous pouvons utiliser.

Dans un souci de transparence, un détail des temps passés sur le dossier est systématiquement annexé à la facture transmise au client.

Cette formule de facturation s’exerce le plus souvent dans le cadre de l'activité de conseil, d'assistance juridique et de rédaction d'actes du cabinet.

La facturation forfaitaire : ce mode de facturation correspond à des contentieux classiques ne présentant pas de complexité particulière. Le recours à la facturation forfaitaire a lieu principalement en matière judiciaire.

La facturation au résultat : il s’agit d’une facturation complémentaire à la facturation forfaitaire et à la facturation horaire qui peut intervenir en fonction de la nature et/ou de l’importance du litige.

Ce mode de facturation fait l’objet d’une convention d’honoraires et se présente soit sous la forme d'un pourcentage HT s'appliquant sur les gains obtenus ou les pertes évitées (cas le plus fréquent), soit d'un montant fixe.